Thématique du mois : Les achats en ligne
Recensement militaire
Papiers d’identité
Carte d’identité
Toutes les informations pour obtenir votre carte d’identité :
Citoyens mineurs
Citoyens majeurs
Passeport biométrique
Toutes les informations pour obtenir votre passeport :
Citoyens mineurs
Citoyens majeurs
Mariage
Une nouvelle naissance
Pour obtenir un extrait d’acte de naissance en ligne : https://www.acte-etat-civil.fr/Dema…
>https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html]
Si vous rencontrez des difficultés, contactez la Mairie.
[Filiation de l’enfant : parents non mariés
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Ce document contient toutes les informations médicales nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 16 ans.
Enfant décédé avant la déclaration de naissance ou enfant mort-né
Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie
Décès
Un guide pour vous orienter vers les principales démarches :
->https://mdel.mon.service-public.fr/mademarche/sfjsp?interviewID=GDD]
Extrait d’acte de décès
Pour obtenir un acte d’état civil en ligne : [https://www.acte-etat-civil.fr/Dema…
>https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html]
Si vous rencontrez des difficultés, contactez la Mairie.
Déclaration de décès
La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24h.
Pour déclarer un décès : [http://vosdroits.service-publ…
Etat civil
Acte de mariage
• Copie intégrale d’acte de mariage
• Extrait d’acte de mariage avec filiation
• Extrait d’acte de mariage sans filiation
• Extrait d’acte de mariage plurilingue
Acte de naissance
• Copie intégrale d’acte de naissance
• Extrait d’acte de naissance avec filiation
• Extrait d’acte de naissance sans filiation
• Extrait d’acte de naissance plurilingue
Acte de décès
• Copie intégrale d’acte de décès
• Extrait d’acte de décès plurilingue
Pour effectuer ces demandes en ligne :
Cliquez ci-dessous :
[https://www.acte-etat-civil.fr/Dema…->https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html]
Urbanisme
Cadastre
Les plans du cadastre sont disponibles en mairie ou directement en ligne
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Pour constituer votre dossier ou obtenir plus d’informations : http://vosdroits.service-pu…
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour constituer votre dossier ou obtenir plus d’informations : http://vosdroits.service-pu…
Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Pour constituer votre dossier ou obtenir plus d’informations : http://vosdroits.service-pu…
