Décès

Un guide pour vous orienter vers les principales démarches :

logo-guide-du-deces ->https://mdel.mon.service-public.fr/mademarche/sfjsp?interviewID=GDD]

Extrait d’acte de décès

Pour obtenir un acte d’état civil en ligne : [https://www.acte-etat-civil.fr/Dema…

 >https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html]

Si vous rencontrez des difficultés, contactez la Mairie.


Déclaration de décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24h.

Pour déclarer un décès : [http://vosdroits.service-publ…

Etat civil

Acte de mariage

• Copie intégrale d’acte de mariage
• Extrait d’acte de mariage avec filiation
• Extrait d’acte de mariage sans filiation
• Extrait d’acte de mariage plurilingue


Acte de naissance

• Copie intégrale d’acte de naissance
• Extrait d’acte de naissance avec filiation
• Extrait d’acte de naissance sans filiation
• Extrait d’acte de naissance plurilingue


Acte de décès

• Copie intégrale d’acte de décès
• Extrait d’acte de décès plurilingue


Pour effectuer ces demandes en ligne :

Cliquez ci-dessous :

[https://www.acte-etat-civil.fr/Dema…->https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html]

Urbanisme

Cadastre

Les plans du cadastre sont disponibles en mairie ou directement en ligne


Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Pour constituer votre dossier ou obtenir plus d’informations : http://vosdroits.service-pu…


Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Pour constituer votre dossier ou obtenir plus d’informations : http://vosdroits.service-pu…


Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Pour constituer votre dossier ou obtenir plus d’informations : http://vosdroits.service-pu…


Plan Local d’Urbanisme PLU

Papiers d’identité

Carte d’identité

Toutes les informations pour obtenir votre carte d’identité :

Citoyens mineurs

Une première demande

Un renouvellement

Une perte

Un vol

Citoyens majeurs

Une première demande

Un renouvellement

Une perte

Un vol


Passeport biométrique

Toutes les informations pour obtenir votre passeport :

Citoyens mineurs

Une première demande

Un renouvellement

Une perte

Un vol

Un passeport d’urgence

Citoyens majeurs

Une première demande

Un renouvellement

Une perte

Un vol

Un passeport d’urgence

Une nouvelle naissance

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance en ligne : https://www.acte-etat-civil.fr/Dema…

 >https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html]

Si vous rencontrez des difficultés, contactez la Mairie.


[Filiation de l’enfant : parents non mariés

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.


Carnet de santé de l’enfant

Ce document contient toutes les informations médicales nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 16 ans.


Enfant décédé avant la déclaration de naissance ou enfant mort-né


Accouchement secret

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie